Acte de décès algérien : transcription et extrait
Sans transcription du décès, la succession n’avance pas et les documents algériens du défunt restent actifs.
Le décès d’un ressortissant algérien en France se transcrit à l’état
civil algérien auprès du consulat du lieu du décès. Sans transcription, la
succession n’avance pas et les documents du défunt restent actifs.
Les pièces
Acte de décès français, pièce algérienne du défunt, lien de parenté du
demandeur, livret de famille pour la mise à jour.
Ce qui vient après
L’extrait d’acte de décès algérien sert au rapatriement s’il est
demandé, à la succession — via la procuration au représentant en
Algérie — et à la pension de réversion le cas échéant.
Le conseil pratique
Demandez plusieurs exemplaires : banque, notaire, caisses de retraite
et administration algérienne en consomment chacun un, et les délais de
réédition se comptent en semaines.
La transcription, pas à pas
Elle se demande au consulat du lieu du décès avec l’acte français, la pièce
algérienne du défunt et le livret de famille. Le poste inscrit le décès à
l’état civil algérien et met le livret à jour : c’est la mention qui permet
ensuite à la veuve, par exemple, de faire les
papiers des enfants seule.
Succession et pension
L’extrait algérien alimente la succession — via la
procuration au représentant sur place —
et les dossiers de pension de réversion des caisses algériennes, qui
demanderont aussi le
certificat de vie du conjoint
survivant à échéances régulières.
- L’acte de décès français
- L’identité algérienne du défunt
- Le lien de parenté et le livret de famille
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