Acte de naissance 12S : à quoi il sert et où le demander

L’acte de naissance 12S est la copie intégrale spéciale de l’état
civil algérien : c’est lui que réclament les dossiers de nationalité, de
passeport et d’immatriculation, et non l’extrait simple.

Il se demande EN LIGNE

Les consulats algériens l’écrivent sur leurs propres sites : la demande
d’acte 12S passe par le service en ligne du ministère de l’Intérieur
algérien, sans se déplacer au guichet. Les sites des postes (Pontoise,
Metz…) renvoient directement vers le portail.

Où il est exigé

Dans la chaîne de preuve de la nationalité : votre 12S, celui du
parent algérien, celui du grand-parent. Dans le dossier de première
immatriculation. Et dans la plupart des dossiers d’état civil transcrits en
France.

12S, extrait, fiche familiale

L'extrait suffit pour les démarches courantes. Le 12S — la
copie intégrale — porte les mentions marginales et sert aux dossiers lourds. La
fiche familiale résume le livret de famille. Demander l’un quand le
dossier exige l’autre fait perdre des semaines.

Si la naissance n’est pas transcrite

Un enfant né en France de parent algérien doit d’abord être transcrit à
l’état civil algérien auprès du consulat. Sans transcription, pas de 12S,
et sans 12S ni CNIBE ni passeport.

Le circuit complet, dans l’ordre

Pour un enfant né en France : transcription au consulat (avec l’acte
français), puis le 12S en ligne, puis le reste. Pour un né en Algérie dont
l’acte n’est pas numérisé : la demande passe par la commune algérienne de
naissance, et un proche sur place l’obtient souvent plus vite qu’une demande
en ligne.

Le 12S alimente ensuite trois dossiers de ce site :
la nationalité,
l’immatriculation et
le passeport.

En arabe ou en français

Pour la chaîne de nationalité, les consulats précisent « copie intégrale
en arabe » pour les nés en Algérie. Si le dossier français demande une
traduction, elle se fait par traducteur assermenté, mais ne remplacez jamais
l’original par sa traduction dans le dossier consulaire.

Quel document pour quel dossier

 C’est la copie intégrale — pas l’extrait — qu’exigent les dossiers de nationalité, d’immatriculation et de passeport. 

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