Casier judiciaire algérien : qui le délivre vraiment

Le casier judiciaire algérien — le bulletin n° 3 — n’est pas délivré
par les consulats en France : il vient des juridictions algériennes, et la
demande passe aujourd’hui par la voie électronique du ministère de la Justice
algérien.

Ce que fait le consulat, et ce qu’il ne fait pas

Le poste consulaire peut orienter et, selon les cas, transmettre ; il ne
tient pas le fichier. Prendre un rendez-vous consulaire pour un casier
judiciaire est le déplacement inutile le plus fréquent de cette démarche.

Pour quels dossiers on le demande

Naturalisation, certains emplois, marchés publics, procédures judiciaires.
Côté français, ne confondez pas : le casier français (bulletin n° 3 français)
se demande à Nantes, au casier judiciaire national français : deux documents,
deux pays, deux circuits.

Le conseil de calendrier

Comme tout extrait, sa validité pratique est courte aux yeux des
administrations qui le réclament. Demandez-le en dernier, quand le reste
du dossier est prêt.

Algérien et français : deux casiers, deux guichets

Le bulletin n° 3 algérien vient du ministère de la Justice algérien,
par sa voie électronique. Le bulletin n° 3 français se demande au casier
judiciaire national de Nantes : la ville, pas le consulat. Les dossiers de
naturalisation française demandent souvent les deux, et les confondre coûte des
semaines.

Ce qui se prépare avant

La demande algérienne suppose un état civil cohérent : le
12S à jour évite les rejets
pour discordance d’identité. Et si le dossier de destination exige une
traduction assermentée, comptez son délai dans le calendrier.

 Demandez-le en dernier, quand le reste du dossier est prêt : sa validité pratique est courte aux yeux des administrations. 

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