Kafala : la reconnaissance du recueil légal en France

La kafala est le recueil légal de l’enfant en droit algérien. En France,
elle existe à deux moments : dans les dossiers consulaires algériens et devant
les administrations françaises, qui ne la traitent pas pareil.

Côté algérien

La kafala prononcée en Algérie fait partie de l’état civil du dossier
consulaire : elle fonde le statut de tuteur légal pour les démarches de
l’enfant : passeport, transcription, voyage. Les consulats la citent
expressément comme pièce du tuteur.

Le voyage des enfants recueillis

Dans la mesure des binationaux (jusqu’au 31 décembre 2026), un mineur de 15
ans ou moins sans papiers algériens voyage avec ses tuteurs si ceux-ci
présentent la kafala ou le jugement de tutelle : c’est l’un des deux
documents que les consulats énumèrent.

Côté français

La kafala n’équivaut pas à une adoption en droit français : ses effets
(titre de séjour de l’enfant, prestations, nationalité) suivent leurs propres
règles. Pour ces démarches-là, l’interlocuteur est l’administration française,
pas le consulat.

Le dossier type

Jugement de kafala, actes de naissance de l’enfant et des recueillants,
livret de famille : réunissez l’ensemble avant tout rendez-vous, en original et
en copie.

Kafala judiciaire, la seule qui compte au guichet

Ce que les consulats citent comme pièce du tuteur est le jugement de
kafala : la kafala notariale ou familiale sans jugement n’ouvre pas les mêmes
droits dans les dossiers. Si le recueil s’est fait sans juge, la
régularisation passe par les juridictions algériennes.

Les papiers de l’enfant recueilli

Passeport et documents de l’enfant suivent les règles des mineurs : la
présence du tuteur légal est obligatoire pour tout document établi à
son profit, règle que les consulats publient. Le
guide du passeport détaille les
cas où la mère ou le tuteur demandent seuls.

Voyager avec l’enfant

Jusqu’au 31 décembre 2026, un mineur de 15 ans ou moins sans papiers
algériens voyage avec ses tuteurs sur présentation de la kafala ou du jugement
de tutelle : c’est l’un des deux documents que la
mesure binationaux énumère
expressément.

 Jusqu’à fin 2026, un mineur de 15 ans ou moins sans papiers algériens voyage avec ses tuteurs sur présentation de la kafala ou du jugement de tutelle. 

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